De l’importance pour un photographe d’adhérer à une société d’auteurs
De l’importance pour un photographe d’adhérer à une société d’auteurs
Face aux mesures gouvernementales visant à réduire la propagation du coronavirus, nous souhaitons partager avec vous quelques pistes et idées pour mettre à profit cette période de confinement et de réduction de votre activité. Si vous êtes photographe auteur, connaissez-vous les sociétés civiles de gestion collective, et savez-vous pourquoi il est important d’y adhérer ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le métier de photographe est solitaire. Si chacun peut gérer en direct ses droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation de ses œuvres, il est essentiel de se rassembler pour protéger et défendre les droits des auteurs en collectif.
Dans le domaine de la photographie, il existe trois sociétés d’auteurs : la SAIF, la SCAM et l’ADAGP. Leur principe est simple, elles perçoivent et répartissent les droits auprès de leurs auteurs sociétaires en gestion collective. Pour y souscrire, vous devez percevoir des droits d’auteur en tant que photographe, et vous rapprocher de l’un de ces organismes, que vous aurez préalablement choisi. Attention, il n’est pas possible de s’affilier à plus d’une société d’auteur pour la même activité de photographe. Contrairement aux organismes professionnels et syndicaux, la souscription est gratuite. vous devrez seulement acheter une part sociale d’une valeur symbolique allant de 7 à 15€ en fonction des structures.
Intégrer une société d’auteur vous permettra de percevoir les droits collectifs. Ces derniers comprennent notamment la rémunération au titre de la reprographie, mais surtout celle de la rémunération de la copie privée numérique. Il s’agit d’une redevance payée par tous les fabricants de supports d’enregistrement (smartphones, tablettes, cartes mémoires, disques durs externes, clés USB…). Des montants particulièrement élevés qui sont reversés en partie aux auteurs, proportionnellement à leur déclaration. L’autre partie des fonds collectés doit servir à l’action culturelle ou éducative.
En plus des droits collectifs, il y a les droits patrimoniaux affiliés à l’œuvre que l’on connaît peut-être moins. Il s’agit du droit de suite, du droit de reproduction et de représentation. Le premier date de 1920, et permet la revalorisation d’une œuvre sur le marché de l’art. En photographie, la reproduction des œuvres étant limitée, il est nécessaire que le prix soit revalorisé avec le temps, et au fur et à mesure des reventes. Il sera également plus facile de faire valoir son droit de reproduction et de représentation en collectif afin de l’autoriser ou de l’interdire, ou de demander rémunération pour qu’une œuvre soit reproduite ou représentée.
Enfin, ces sociétés civiles représentent le métier - aux côtés des organismes syndicaux et professionnels - auprès des pouvoir publics. Plus les photographes seront nombreux à s’affilier, mieux ils seront représentés.
LIENS UTILES :
SAIF - Société d’auteurs d’image fixe
7000 auteurs représentés
L’adhésion se fait par l’achat d’une part sociale à 15,24€. Commission de 15% sur les sommes perçues
SCAM - Société civile auteurs multimédia
45000 auteurs représentés (part des photographes non communiquée)
L’adhésion se fait par l’achat d’une part sociale à 7,62€. Commission 0% pour les droits de prêt de bibliothèque, 3% pour la copie privée numérique et 13% pour l’audiovisuel sur les sommes perçues
ADAGP - Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
180000 auteurs représentés dont 4000 photographes
L’adhésion se fait par l’achat d’une part sociale à 15,24€. Commission de 12,8% sur les sommes perçues
