Covid-19 : Le fonds national de solidarité augmenté pour ce nouveau confinement
Covid-19 : Le fonds national de solidarité augmenté pour ce nouveau confinement
Depuis la fin du mois d’octobre, l'ensemble du territoire national est à nouveau soumis à un confinement pour freiner la pandémie de coronavirus. Une situation qui vient aggraver un secteur déjà très fragilisé par le premier épisode de confinement. Pour faire face à ces difficultés supplémentaires, le fonds national de solidarité vous permet de couvrir vos pertes jusqu’à hauteur de 10.000€, pour les photographes et pour les métiers de la photographie.
Les différents syndicats et organisations professionnelles se sont battus pour que les photographes puissent bénéficier du fonds national de solidarité. La culture faisant partie des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, le ministère de l’économie avait annoncé, en juin dernier, que ce fonds serait éligible jusqu’à la fin décembre de cette année. Compte tenu du prolongement de la crise, il est fort à parier que cette aide financière soit allongée.
Ce fonds est accessible pour les statuts juridiques suivants : sociétés, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, et artistes-auteurs, à condition que la structure soit basée en France et active depuis le 29 septembre 2020, qu’elle ne soit pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et qu’elle ne compte pas plus de 50 salariés.
Pour le mois d’octobre 2020
Si vous êtes en dehors des zones de couvre-feu et que vous avez subi une perte de chiffre d'affaires située entre 50% et 70%, vous recevrez une aide égale au montant de la perte dans la limite de 1 500 €. Au-delà de 70%, vous percevrez une aide couvrant la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € ou d'un montant égal à 60% du chiffre d'affaires mensuel.
Si vous êtes situé en zone de couvre-feu et avez subi une perte de chiffre d'affaires de 50 % minimum, vous recevrez une aide couvrant la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €.
Pour le mois de novembre 2020
L’ensemble du territoire étant soumis au confinement, le fonds national de solidarité couvrira le montant de la perte du chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €.
Comment calculer la perte de votre chiffre d’affaires ?
Avant tout, il faut connaître votre chiffre d’affaires de référence, soit celui du même mois l’année dernière, ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
Pour les jeunes structures créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, calculez votre chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020. Pour celles créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, c’est par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois. Enfin, pour celles créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires de référence se calcule par rapport au chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars et ramené sur un mois.
La demande se fait sur votre espace particulier du site des impôts. Vous devez faire votre demande d'aide dans un délai de 2 mois après la fin de la période pour laquelle elle est demandée. Attention, pour le mois d’octobre, le formulaire n’est pas encore disponible. https://www.impots.gouv.fr/
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